Accueil / Les missions du Cabinet / Nos missions sociales / Nos missions sociales – Chiffres utiles
• Application de la législation et de la réglementation du travail ;
• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
• Étude et rédaction de contrats de travail ;
• Ruptures de contrats de travail (mesures disciplinaires, licenciements) ;
• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
• Assistance à la mise en place de représentation du personnel, délégué du personnel, comité d’entreprise, ... ;
• Formation professionnelle continue.
• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
• Consultation sur les systèmes d’intéressement ;
• Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
• Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
• Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des organismes sociaux.
• Étude et mise en place ;
• Contrôle.
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes.
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale.
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
Le cabinet vous propose de vous accompagner dans votre comptabilité selon vos besoins : mission de présentation des comptes annuels, expertise comptable...
Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres (SFECF) vous soutient dans vos démarches fiscales : obligations fiscales courantes de l’entreprise, optimisations juridiques et fiscales de l’entreprise, fiscalité personnelle du dirigeant et de son pôle familial...
Les collaborateurs de la Fiduciaire des Flandres sont à votre écoute pour vous aider dans la gestion et le financement de votre entreprise tout au long de sa vie : conseil en gestion générale, conseil en gestion financière.
Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…
Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres peut vous accompagner à la mise en place de votre système informatique, et à l’organisation d’un système comptable interne.
Les experts de la SFECF vous conseillent en organisation générale, en organisation administrative et en organisation commerciale.
Membre de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes à Douai, M. Christophe Frémeaux certifie la régularité et sincérité des comptes annuels de votre entreprise, reflétant fidèlement sa situation financière et son patrimoine.
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