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Actualité à la une​

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
11 Oct 2024

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus.

Rubrique(s) : Fiscal, Patrimoine
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Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
11 Oct 2024

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics.

Rubrique(s) : Fiscal
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Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !
10 Oct 2024

Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de conciliation car l’ouverture d’une telle procédure est une information confidentielle.

Rubrique(s) : Transversaux, Juridique, Autres
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Questions à la une​

09 Oct 2024

Estimation de la valeur d’un bien immobilier

Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ?

Rubrique(s) : Patrimoine
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01 Oct 2024

Prêt à usage d’un local à une association

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ?

Rubrique(s) : Juridique
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27 Sep 2024

Participation de mineurs dans une association

Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?

Rubrique(s) : Juridique
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Dessins à la une​

Contrôle des arrêts de travail
09 Oct 2024

Contrôle des arrêts de travail

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.

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Mutualisation des plafonds de déduction du PER
02 Oct 2024

Mutualisation des plafonds de déduction du PER

Les titulaires d’un plan d’épargne retraite peuvent déduire fiscalement le montant des cotisations versées dans la limite d’un plafond qu’ils peuvent cumuler avec celui de leur conjoint.

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Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie
25 Sep 2024

Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1 janvier 2026.

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La minute de l'expert

L’assurance-vie luxembourgeoise
10 Oct 2024

L’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports d’investissement.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Les tribunaux des activités économiques
03 Oct 2024

Les tribunaux des activités économiques

Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques des entreprises, entreront en fonction le 1 janvier 2025.

Rubrique(s) : Juridique
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La prime de partage de la valeur
26 Sep 2024

La prime de partage de la valeur

Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale.

Rubrique(s) : Social
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