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Actualité à la une​

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
19 Jun 2025

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?

L’exploitant d’un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un manège équestre en vue de développer son centre, agit à des fins professionnelles et ne peut donc pas être considéré comme un consommateur.

Rubrique(s) : Autres, Juridique
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Congés payés : comment gérer les imprévus ?
19 Jun 2025

Congés payés : comment gérer les imprévus ?

Tour d’horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés.

Rubrique(s) : Social
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Se conformer au RGPD, un investissement rentable pour les entreprises
19 Jun 2025

Se conformer au RGPD, un investissement rentable pour les entreprises

Une étude récente de la CNIL indique que, loin d’être uniquement une contrainte, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte également des avantages économiques aux entreprises qui s’y conforment.

Rubrique(s) : Multimédia
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Questions à la une​

19 Jun 2025

Fonds en euros et décès de l’assuré

Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le capital, les intérêts produits par le fonds en euros du 1er janvier jusqu’à la date du décès de l’assuré ?

Rubrique(s) : Patrimoine
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17 Jun 2025

Imposition de loyers perçus par une association

À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?

Rubrique(s) : Fiscal
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17 Jun 2025

Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ?

Rubrique(s) : Social
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Dessins à la une​

Protection des salariés contre la chaleur
18 Jun 2025

Protection des salariés contre la chaleur

À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

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Licenciement d’un salarié
11 Jun 2025

Licenciement d’un salarié

En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.

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Preuve de la prise des congés payés
06 Jun 2025

Preuve de la prise des congés payés

En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.

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La minute de l'expert

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil
19 Jun 2025

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission par donation ou succession des titres (parts ou actions) d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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La rémunération du gérant de SARL
12 Jun 2025

La rémunération du gérant de SARL

La rémunération du gérant de SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés.

Rubrique(s) : Juridique
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La clause de non-concurrence
05 Jun 2025

La clause de non-concurrence

Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence du salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif.

Rubrique(s) : Social
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