Accueil / Les missions du Cabinet / Nos missions sociales / Nos missions sociales – Chiffres utiles
• Application de la législation et de la réglementation du travail ;
• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
• Étude et rédaction de contrats de travail ;
• Ruptures de contrats de travail (mesures disciplinaires, licenciements) ;
• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
• Assistance à la mise en place de représentation du personnel, délégué du personnel, comité d’entreprise, ... ;
• Formation professionnelle continue.
• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
• Consultation sur les systèmes d’intéressement ;
• Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
• Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
• Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des organismes sociaux.
• Étude et mise en place ;
• Contrôle.
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.
Le cabinet vous propose de vous accompagner dans votre comptabilité selon vos besoins : mission de présentation des comptes annuels, expertise comptable...
Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres (SFECF) vous soutient dans vos démarches fiscales : obligations fiscales courantes de l’entreprise, optimisations juridiques et fiscales de l’entreprise, fiscalité personnelle du dirigeant et de son pôle familial...
Les collaborateurs de la Fiduciaire des Flandres sont à votre écoute pour vous aider dans la gestion et le financement de votre entreprise tout au long de sa vie : conseil en gestion générale, conseil en gestion financière.
Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…
Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres peut vous accompagner à la mise en place de votre système informatique, et à l’organisation d’un système comptable interne.
Les experts de la SFECF vous conseillent en organisation générale, en organisation administrative et en organisation commerciale.
Membre de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes à Douai, M. Christophe Frémeaux certifie la régularité et sincérité des comptes annuels de votre entreprise, reflétant fidèlement sa situation financière et son patrimoine.
Les données collectées servent à garantir le traitement le plus approprié et le plus efficace de votre demande. Ces dernières sont stockées en base de données à des fins d’archive et de sauvegarde et sont envoyées par e-mail à la personne la plus à même de traiter votre demande. Une copie de ces données peut vous être envoyée par e-mail. Sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans la base de données SFECF pendant une durée de 24 mois à compter du dernier traitement effectué sur votre demande. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.