Nos missions sociales - ACtualités

Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…

Droit du travail

• Application de la législation et de la réglementation du travail ;

• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;

• Étude et rédaction de contrats de travail ; • Ruptures de contrats de travail (mesures disciplinaires, licenciements) ;

• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;

• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;

• Assistance à la mise en place de représentation du personnel, délégué du personnel, comité d’entreprise, ... ;

• Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale

• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;

• Consultation sur les systèmes d’intéressement ;

• Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;

• Établissement des déclarations de cotisations sociales ;

• Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des organismes sociaux.

Bilan social

• Étude et mise en place ;

• Contrôle.

Actualités

Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
05 Nov 2025

Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité

Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs.

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Les associations agricoles employeuses en 2024
04 Nov 2025

Les associations agricoles employeuses en 2024

Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
04 Nov 2025

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne.

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L’emploi progresse encore dans les associations
03 Nov 2025

L’emploi progresse encore dans les associations

En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€.

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Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
03 Nov 2025

Un contrat de travail adapté aux salariés seniors

Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience.

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APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
31 Oct 2025

APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.

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La loi « seniors » facilite les fins de carrière
30 Oct 2025

La loi « seniors » facilite les fins de carrière

Les règles applicables au temps partiel, à la retraite progressive et à la mise à la retraite sont modifiées pour améliorer la fin de carrière des salariés.

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Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
28 Oct 2025

Vers un « aménagement » de la réforme des retraites

Désormais intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la « suspension » temporaire du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite sera débattue au Parlement.

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Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
27 Oct 2025

Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés

Le licenciement pour faute grave d’un salarié tenant, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle insultants et dégradants à l’égard de ses subordonnées hiérarchiques est justifié.

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