Nos missions sociales - ACtualités

Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…

Droit du travail

• Application de la législation et de la réglementation du travail ;

• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;

• Étude et rédaction de contrats de travail ; • Ruptures de contrats de travail (mesures disciplinaires, licenciements) ;

• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;

• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;

• Assistance à la mise en place de représentation du personnel, délégué du personnel, comité d’entreprise, ... ;

• Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale

• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;

• Consultation sur les systèmes d’intéressement ;

• Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;

• Établissement des déclarations de cotisations sociales ;

• Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des organismes sociaux.

Bilan social

• Étude et mise en place ;

• Contrôle.

Actualités

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
07 Jan 2026

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN.

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Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
06 Jan 2026

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles viennent d’être fixés.

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Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente
06 Jan 2026

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à 2,11 % au 1 janvier 2026.

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Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
31 Dec 2025

Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026

Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.

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Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
31 Dec 2025

Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1 janvier 2026.

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Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
30 Dec 2025

Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?

À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière.

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Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale
30 Dec 2025

Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au 1 janvier 2026.

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La gratification due aux stagiaires en 2026
29 Dec 2025

La gratification due aux stagiaires en 2026

La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026.

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Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
26 Dec 2025

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €.

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