Nos missions sociales - ACtualités

Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…

Droit du travail

• Application de la législation et de la réglementation du travail ;

• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;

• Étude et rédaction de contrats de travail ; • Ruptures de contrats de travail (mesures disciplinaires, licenciements) ;

• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;

• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;

• Assistance à la mise en place de représentation du personnel, délégué du personnel, comité d’entreprise, ... ;

• Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale

• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;

• Consultation sur les systèmes d’intéressement ;

• Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;

• Établissement des déclarations de cotisations sociales ;

• Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des organismes sociaux.

Bilan social

• Étude et mise en place ;

• Contrôle.

Actualités

Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
24 Feb 2025

Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail

La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés.

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Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !
24 Feb 2025

Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !

Pour l’année 2025, la participation de l’employeur aux frais de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos utilisés par les salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 75 % du coût de l’abonnement.

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Monétisation des jours de RTT : le dispositif est prolongé
20 Feb 2025

Monétisation des jours de RTT : le dispositif est prolongé

La possibilité, pour les salariés, de demander la monétisation de leurs jours de RTT est prolongée d’un an. Ce dispositif s’applique donc jusqu’au 31 décembre 2026.

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Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
19 Feb 2025

Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé

Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025.

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Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
17 Feb 2025

Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !

Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même avec l’accord du cotisant.

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Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
13 Feb 2025

Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025

Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

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Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
13 Feb 2025

Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage

Le point sur les règles liées au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

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Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
10 Feb 2025

Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2025.

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Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
06 Feb 2025

Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?

Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…

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