La minute de l'expert
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À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option pour des versements trimestriels.
Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt.
La mise en place du télétravail est favorisée
Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur.
Un barème pour les indemnités prud’homales
Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.
L’indemnité légale de licenciement revalorisée
L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant.
Le bulletin de paie dématérialisé
Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ?
Le bulletin de paie version simplifiée
À partir du 1 janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des fiches de paie simplifiées.