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Renforcement du dispositif national de cybersécurité
15 Jan 2026

Renforcement du dispositif national de cybersécurité

Face à une menace cyber en constante évolution, la mise en place de centres de réponse à incident (CSIRT), notamment territoriaux et sectoriels, permet d’améliorer les actions de prévention, de détection et d’assistance.

Rubrique(s) : Multimédia
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Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
14 Jan 2026

Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est reportée à 2027.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
14 Jan 2026

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2 % en 2026.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?
13 Jan 2026

Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

Depuis le 1 janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants.

Rubrique(s) : Social
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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
13 Jan 2026

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1 janvier 2026.

Rubrique(s) : Social
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Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
12 Jan 2026

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence souscrite par un associé lorsqu’il cède ses parts sociales doit prévoir une contrepartie financière dès lors que ce dernier est également salarié de la société au moment où il souscrit l’engagement de non-concurrence.

Rubrique(s) : Juridique, Autres
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FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
12 Jan 2026

FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026

Les associations nationales qui ont obtenu l’autorisation préfectorale Certif’Asso ont jusqu’au 15 mars 2026 pour demander une subvention au Fonds pour le développement de la vie associative.

Rubrique(s) : Juridique
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026
12 Jan 2026

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026

Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €.

Rubrique(s) : Social
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Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
09 Jan 2026

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

En 2026, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement de même que celui des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait.

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