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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
10 Mar 2026

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale dégressive unique des cotisations.

Rubrique(s) : Social
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Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
10 Mar 2026

Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !

Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs qui recrutent un apprenti varie, en principe, de 750 à 4 500 €, selon l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme ou du titre préparé.

Rubrique(s) : Social
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Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
09 Mar 2026

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
09 Mar 2026

Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association

L’association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un véhicule ne présente pas une gestion désintéressée.

Rubrique(s) : Fiscal, Autres
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche
09 Mar 2026

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Rubrique(s) : Social
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Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
06 Mar 2026

Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné

Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural.

Rubrique(s) : Social
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Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
06 Mar 2026

Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne peut être réalisée via un don manuel. Une telle opération requiert une donation établie en la forme authentique.

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Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
05 Mar 2026

Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?

En l’absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés anonymes pour approuver leurs comptes annuels ne s’impose pas aux sociétés par actions simplifiées (SAS), sauf si une clause statutaire prévoit le contraire.

Rubrique(s) : Juridique, Autres
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La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
05 Mar 2026

La suppression de la CVAE maintenue pour 2030

La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une suppression accélérée était envisagée à l’horizon 2028 dans le projet de loi de finances pour 2026, mais cette mesure a finalement été abandonnée.

Rubrique(s) : Fiscal
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