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Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
03 Jul 2026

Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant.

Rubrique(s) : Fiscal, Patrimoine
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Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
03 Jul 2026

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.

Rubrique(s) : Social, Autres
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Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
02 Jul 2026

Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent.

Rubrique(s) : Juridique
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
02 Jul 2026

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.

Rubrique(s) : Social
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Renforcement du plan national « Osez l’IA »
02 Jul 2026

Renforcement du plan national « Osez l’IA »

Destiné à sensibiliser les entreprises françaises à l’intelligence artificielle et à les accompagner dans son utilisation concrète, le plan national « Osez l’IA » va être renforcé par différentes actions.

Rubrique(s) : Multimédia
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Les soldes d’été prolongés d’une semaine
01 Jul 2026

Les soldes d’été prolongés d’une semaine

En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine.

Rubrique(s) : Juridique
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L’épargne solidaire franchit le cap des 34 milliards d’euros d’encours
01 Jul 2026

L’épargne solidaire franchit le cap des 34 milliards d’euros d’encours

Faire fructifier son argent tout en finançant l’économie sociale et solidaire, une formule qui séduit. En 2025, l’épargne solidaire a atteint 34 milliards d’euros, ce qui a permis de soutenir plus de 1 800 projets à fort impact.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
01 Jul 2026

Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?

L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment qu’il existe un lien direct entre la baisse de leur activité et ces fortes chaleurs.

Rubrique(s) : Social
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Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !
01 Jul 2026

Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !

Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.

Rubrique(s) : Social
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