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Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP
16 Nov 2026

Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP

L’aide à l’achat de carburant prévue en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics est reconduite jusqu’à la fin de l’année.

Rubrique(s) : Juridique
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Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses
16 Nov 2026

Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses

Le Défenseur des droits vient de rappeler aux organismes privés à but non lucratif (fondations et associations) qu’ils ne peuvent pas soumettre l’octroi d’une bourse étudiante au respect de la laïcité et à l’absence de manifestation de conviction religieuse.

Rubrique(s) : Juridique, Autres
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
16 Nov 2026

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 200 € par personne.

Rubrique(s) : Social
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Mandat de gestion : faut-il juger chaque arbitrage au cas par cas ?
13 Nov 2026

Mandat de gestion : faut-il juger chaque arbitrage au cas par cas ?

En gestion sous mandat, une action vendue avant sa hausse ne constitue pas une faute en soi. Le médiateur de l’AMF rappelle que les choix du professionnel s’apprécient à l’échelle du portefeuille global et sur le long terme.

Rubrique(s) : Patrimoine
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SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !
13 Nov 2026

SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !

Selon l’administration fiscale, le bénéfice d’une SASU imposable à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique qui ne se rémunère pas au titre de son mandat de président relève des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Rubrique(s) : Fiscal
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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société
12 Nov 2026

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société

En cas de confusion des patrimoines de deux sociétés, la liquidation judiciaire dont fait l’objet l’une d’entre elles peut être étendue à l’autre.

Rubrique(s) : Juridique, Transversaux, Autres
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Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027
12 Nov 2026

Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1 janvier 2027.

Rubrique(s) : Social
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Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie
12 Nov 2026

Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie

L’épargne des Français reste bien orientée en septembre 2026. Pour ce mois, l’assurance-vie a enregistré 15,4 milliards d’euros de versements (+2 % sur un an), ce qui porte son encours total à 2 161 milliards d’euros (+4,6 % sur un an).

Rubrique(s) : Patrimoine
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Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up
12 Nov 2026

Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a créé le Guichet Deeptech pour trouver des solutions aux entreprises innovantes qui seraient entravées par une norme juridique ou administrative freinant leur développement.

Rubrique(s) : Multimédia
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