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Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie
17 Jun 2026

Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie

Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail.

Rubrique(s) : Social
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Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
17 Jun 2026

Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer

En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte.

Rubrique(s) : Juridique
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
17 Jun 2026

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Rubrique(s) : Social
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Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles
16 Jun 2026

Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles

Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées.

Rubrique(s) : Social
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Congés payés : gérer les imprévus
16 Jun 2026

Congés payés : gérer les imprévus

Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ?

Rubrique(s) : Social
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Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
15 Jun 2026

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.

Rubrique(s) : Fiscal
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Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
15 Jun 2026

Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions

Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations légales auprès de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) commettent une faute entraînant leur responsabilité.

Rubrique(s) : Autres, Juridique
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Les soldes d’été, c’est bientôt !
15 Jun 2026

Les soldes d’été, c’est bientôt !

Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet.

Rubrique(s) : Juridique
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Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME
12 Jun 2026

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

L’absence de réponse expresse de l’administration fiscale dans les 6 mois à une demande de rescrit-valeur portant sur une PME vaut accord tacite sur l’évaluation proposée par le dirigeant.

Rubrique(s) : Fiscal
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