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Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER
18 Jun 2026

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER

Maladie grave, accident ou handicap d’un enfant… la loi permet désormais de débloquer par anticipation les fonds contenus dans un Plan d’épargne retraite pour faire face à ces épreuves.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération
18 Jun 2026

Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération

La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les projets immobiliers intrafamiliaux. Un dispositif qui prend fin le 31 décembre 2026.

Rubrique(s) : Fiscal, Patrimoine
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Comment protéger vos salariés contre les fortes chaleurs ?
18 Jun 2026

Comment protéger vos salariés contre les fortes chaleurs ?

Les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

Rubrique(s) : Social
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Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?
18 Jun 2026

Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?

Alors que l’année 2025 a connu une accélération des violations de données personnelles, le site Cybermalveillance.gouv.fr fait le point sur leurs conséquences, lesquelles se révèlent très diverses et parfois très graves.

Rubrique(s) : Multimédia
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Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie
17 Jun 2026

Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie

Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail.

Rubrique(s) : Social
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Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
17 Jun 2026

Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer

En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte.

Rubrique(s) : Juridique
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
17 Jun 2026

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Rubrique(s) : Social
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Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles
16 Jun 2026

Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles

Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées.

Rubrique(s) : Social
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Congés payés : gérer les imprévus
16 Jun 2026

Congés payés : gérer les imprévus

Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ?

Rubrique(s) : Social
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