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Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
16 Jul 2026

Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.

Rubrique(s) : Juridique
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De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?
16 Jul 2026

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?

L’indice de référence des loyers pour le 2 trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1 trimestre.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Six cas d’usage dans lesquels l’IA peut aider les entreprises
16 Jul 2026

Six cas d’usage dans lesquels l’IA peut aider les entreprises

Pour inciter les entreprises à intégrer l’intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d’usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.

Rubrique(s) : Multimédia
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Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative
15 Jul 2026

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au lieu de prendre seulement l’engagement de les communiquer.

Rubrique(s) : Fiscal
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Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
15 Jul 2026

Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs

Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.

Rubrique(s) : Juridique
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L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
15 Jul 2026

L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.

Rubrique(s) : Social, Autres
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Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
13 Jul 2026

Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.

Rubrique(s) : Juridique
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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
13 Jul 2026

Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures.

Rubrique(s) : Autres, Social
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Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés
10 Jul 2026

Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés

Avec plus de 100 millions d’euros collectés depuis octobre 2025, le fonds Bpifrance Défense séduit les épargnants. Accessible dès 500 €, ce placement démocratise l’investissement dans des entreprises françaises liées à des secteurs stratégiques (cybersécurité, armement, aérospatial…).

Rubrique(s) : Patrimoine
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