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Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
06 Nov 2026

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu’en est-il lorsque le passif résulte de la gestion de plusieurs dirigeants successifs ?

Rubrique(s) : Juridique, Autres, Transversaux
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Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe
06 Nov 2026

Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe

Avec 840 milliards d’euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu’ailleurs dans l’Union européenne.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027
05 Nov 2026

Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027

Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l’adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte au scepticisme du secteur financier.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !
05 Nov 2026

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !

Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.

Rubrique(s) : Fiscal
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Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !
05 Nov 2026

Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !

Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concernés.

Rubrique(s) : Multimédia
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Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines
04 Nov 2026

Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme empruntée peut aller jusqu’à 50 000 €.

Rubrique(s) : Juridique, Gestion
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Les associations agricoles employeuses en 2025
04 Nov 2026

Les associations agricoles employeuses en 2025

Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

Rubrique(s) : Social
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Prise en charge des frais de trajet domicile-travail : un régime social plus favorable
04 Nov 2026

Prise en charge des frais de trajet domicile-travail : un régime social plus favorable

En 2026, la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par an et par personne.

Rubrique(s) : Social
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Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
03 Nov 2026

Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?

L’administration fiscale a précisé les dépenses éligibles et celles exclues du crédit d’impôt pour la mécanisation collective récemment créé en faveur des exploitants agricoles par la loi de finances pour 2026.

Rubrique(s) : Fiscal
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