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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
10 Dec 2025

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que quelques semaines pour s’y préparer.

Rubrique(s) : Juridique
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Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
10 Dec 2025

Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté.

Rubrique(s) : Autres, Social
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Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
09 Dec 2025

Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent.

Rubrique(s) : Juridique
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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
09 Dec 2025

Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour.

Rubrique(s) : Social
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Charge de travail excessive : attention à la démission !
08 Dec 2025

Charge de travail excessive : attention à la démission !

La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rubrique(s) : Autres, Social
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La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé
08 Dec 2025

La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.

Rubrique(s) : Juridique
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
08 Dec 2025

Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.

Rubrique(s) : Social
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Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
05 Dec 2025

Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire.

Rubrique(s) : Juridique, Autres
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Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
05 Dec 2025

Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale.

Rubrique(s) : Fiscal
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