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Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises
18 Mar 2026

Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises

La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d’entrée du régime de la déclaration contrôlée BNC et du régime simplifié BIC sont revalorisés.

Rubrique(s) : Fiscal
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Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
17 Mar 2026

Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas.

Rubrique(s) : Fiscal
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La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
17 Mar 2026

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
16 Mar 2026

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028.

Rubrique(s) : Autres, Juridique
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Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
16 Mar 2026

Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite

La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés.

Rubrique(s) : Fiscal, Patrimoine
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Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience
16 Mar 2026

Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience

L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur leurs expériences et la situation actuelle de leur association.

Rubrique(s) : Juridique
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Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
16 Mar 2026

Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants

Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné.

Rubrique(s) : Social
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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
13 Mar 2026

Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026

Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.

Rubrique(s) : Fiscal
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Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
13 Mar 2026

Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !

Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté via une clause de souplesse.

Rubrique(s) : Social, Autres
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