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Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur
19 Nov 2026

Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur

Un nouveau simulateur officiel permet d’estimer les avantages fiscaux liés au dispositif d’investissement locatif Jeanbrun. Conditions de location, plafonds d’amortissement et évolutions à venir : ce qu’il faut savoir.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé
19 Nov 2026

Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé

Le donneur d’ordre peut se prévaloir de l’irrégularité du redressement notifié à son sous-traitant pour contester les sommes mises à sa charge au titre de la solidarité financière.

Rubrique(s) : Autres, Social
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Quel accompagnement des services publics pour sécuriser son entreprise ?
19 Nov 2026

Quel accompagnement des services publics pour sécuriser son entreprise ?

Le site Entreprises.gouv.fr fait le point sur les diagnostics gratuits, les aides locales, les formations ou encore les référentiels publics qui permettent d’évaluer les risques de cyberattaques et de financer des actions.

Rubrique(s) : Multimédia
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Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal
18 Nov 2026

Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal

Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale est tenue d’informer en temps utile le contribuable contrôlé du report de la première intervention sur place du vérificateur.

Rubrique(s) : Autres, Fiscal
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Assurance-vie : le bouclier luxembourgeois séduit les Français
18 Nov 2026

Assurance-vie : le bouclier luxembourgeois séduit les Français

En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer des contrats sur-mesure et une certaine protection des sommes investies.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Plan de relance agricole : les mesures annoncées
17 Nov 2026

Plan de relance agricole : les mesures annoncées

Le plan de relance agricole envisagé par le gouvernement a pour ambition de permettre aux exploitations de s’adapter au dérèglement climatique et de favoriser la souveraineté alimentaire de la France. Mais son application est conditionnée à l’adoption du projet de loi de finances pour 2027.

Rubrique(s) : Autres, Gestion, Juridique
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Conférence sociale : ce qui attend les employeurs en 2027
17 Nov 2026

Conférence sociale : ce qui attend les employeurs en 2027

En réponse aux récentes manifestations, le gouvernement a, lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des salariés.

Rubrique(s) : Social
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Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP
16 Nov 2026

Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP

L’aide à l’achat de carburant prévue en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics est reconduite jusqu’à la fin de l’année.

Rubrique(s) : Juridique
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Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses
16 Nov 2026

Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses

Le Défenseur des droits vient de rappeler aux organismes privés à but non lucratif (fondations et associations) qu’ils ne peuvent pas soumettre l’octroi d’une bourse étudiante au respect de la laïcité et à l’absence de manifestation de conviction religieuse.

Rubrique(s) : Juridique, Autres
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