La minute de l'expert
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Mise à jour quotidienne pour vous informer et vous accompagner dans vos décisions stratégiques.
Le calendrier de la facturation électronique
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
La réglementation des soldes et des promotions
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
Les cadeaux offerts aux salariés
Les cadeaux offerts aux salariés pour Noël échappent aux cotisations sociales dans la limite de 183 € par bénéficiaire.
Éviter les arnaques financières
Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Le congé d’adoption
Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
Report de la suppression définitive de la CVAE
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.