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Les erreurs dans les relevés de carrière
28 Aug 2025

Les erreurs dans les relevés de carrière

Le relevé de carrière, qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite, peut comporter des erreurs. Soyez vigilant !

Rubrique(s) : Patrimoine
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Le bail commercial de courte durée
21 Aug 2025

Le bail commercial de courte durée

Lorsqu’il est conclu pour une durée maximale de 3 ans, le bail commercial de courte durée n’est pas soumis au statut des baux commerciaux.

Rubrique(s) : Juridique
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L’intéressement dans l’entreprise
17 Jul 2025

L’intéressement dans l’entreprise

En instaurant un intéressement, les employeurs peuvent récompenser leurs salariés des performances accomplies tout en bénéficiant d’un régime social de faveur.

Rubrique(s) : Social
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Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
10 Jul 2025

Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

Il vous reste encore quelques mois pour profiter du doublement du plafond d’imputation du déficit foncier.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Une contribution complémentaire à la CVAE
03 Jul 2025

Une contribution complémentaire à la CVAE

La baisse de la CVAE s’applique en 2025, mais une contribution exceptionnelle est créée afin de la compenser.

Rubrique(s) : Fiscal
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Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
26 Jun 2025

Protéger les salariés contre les fortes chaleurs

L’employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs.

Rubrique(s) : Social
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Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil
19 Jun 2025

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission par donation ou succession des titres (parts ou actions) d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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La rémunération du gérant de SARL
12 Jun 2025

La rémunération du gérant de SARL

La rémunération du gérant de SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés.

Rubrique(s) : Juridique
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La clause de non-concurrence
05 Jun 2025

La clause de non-concurrence

Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence du salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif.

Rubrique(s) : Social
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