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Dessin

Loi de finances pour 2025
La loi de finances pour 2025 amorce un effort de redressement des finances publiques qui a vocation à se poursuivre au cours des prochaines années, l’objectif étant de revenir à 3 % de déficit public au plus tard en 2029.

Mention de l’origine des viandes
Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.

Propos injurieux tenus par un salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute.

Abandon de poste
Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission.

Bitcoin
À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.

TVA facturée par erreur
À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Loi de finances pour 2025
Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025.

Notification des avis de mise en recouvrement
L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.