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Actualités
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Bitcoin
À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.

TVA facturée par erreur
À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Loi de finances pour 2025
Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025.

Notification des avis de mise en recouvrement
L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.

Mise à disposition de parcelles agricoles louées à une société
L’exploitant agricole qui met des parcelles louées à la disposition d’une société est tenu de les exploiter et d’être associé de cette société.

Recours à un contrat de travail à durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié.

Guichet unique des formalités des entreprises
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ».

Partage de la valeur dans les entreprises
Depuis le 1 janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.