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Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.

Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes.

Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).

En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022.

À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.

En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.

Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.