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Concours La France s’engage
03 Dec 2025

Concours La France s’engage

La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.

Rubrique(s) : Juridique
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Réclamations fiscales
03 Dec 2025

Réclamations fiscales

Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.

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Entretien professionnel
26 Nov 2025

Entretien professionnel

Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.

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Emploi des seniors
19 Nov 2025

Emploi des seniors

Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.

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Dons familiaux de sommes d’argent
12 Nov 2025

Dons familiaux de sommes d’argent

Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.

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Licenciement pour faute
07 Nov 2025

Licenciement pour faute

Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave.

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Travail dissimulé
05 Nov 2025

Travail dissimulé

Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié.

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Taxation des revenus
29 Oct 2025

Taxation des revenus

Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.

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Changement des codes APE
22 Oct 2025

Changement des codes APE

Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

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