Nos missions sociales - Questions-réponses

Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…

Droit du travail

• Application de la législation et de la réglementation du travail ;

• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;

• Étude et rédaction de contrats de travail ; • Ruptures de contrats de travail (mesures disciplinaires, licenciements) ;

• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;

• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;

• Assistance à la mise en place de représentation du personnel, délégué du personnel, comité d’entreprise, ... ;

• Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale

• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;

• Consultation sur les systèmes d’intéressement ;

• Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;

• Établissement des déclarations de cotisations sociales ;

• Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des organismes sociaux.

Bilan social

• Étude et mise en place ;

• Contrôle.

QUESTIONS - RÉPONSES

22 Sep 2021

Mise à la retraite d’un salarié

L’un de nos salariés atteindra l’âge pour bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans) au mois de février 2022. Pourrons-nous alors le mettre d’office à la retraite ?

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25 Aug 2021

Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires

Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d’affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

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25 Jun 2021

Droits d’un salarié élu au conseil régional

L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?

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17 Jun 2021

Décompte de la période d’essai d’un salarié

J’envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période d’essai de 10 jours dans son contrat de travail. Comment cette période devra-t-elle être décomptée ?

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12 May 2021

Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ?

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20 Apr 2021

Salariés candidats aux élections départementales ou régionales

Un de nos salariés, qui est candidat aux élections départementales du mois de juin, nous affirme qu’il a droit à des jours de congés à ce titre. Pouvez-vous nous le confirmer ?

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09 Apr 2021

Contrats aidés dans les associations

Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ?

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25 Feb 2021

Élection au comité social et économique

Notre association va, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique. Notre directeur salarié souhaite se présenter comme candidat à ces élections. En a-t-il le droit ?

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10 Feb 2021

Compensation d’une période d’astreinte

Je souhaite recruter un salarié et mettre en place, pour ce dernier, une période d’astreinte. Dois-je lui accorder une indemnisation pour cette période même s’il n’a pas l’obligation de rester à son domicile ?

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