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Question Réponse - Fiscal

17 Jun 2025

Imposition de loyers perçus par une association

À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?

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16 Jun 2025

Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ?

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27 May 2025

Réduction d’impôt pour dons à des associations

Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier d’un avantage fiscal ?

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16 May 2025

Imposition des dividendes et option pour le barème progressif

L’an dernier, j’ai été imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes que j’avais perçus en 2023. Mais je me rends compte que l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu aurait été plus favorable. Que puis-je faire ?

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24 Apr 2025

Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation

Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?

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17 Apr 2025

Montant du crédit d’impôt formation du dirigeant

En tant que chef d’entreprise, j’ai suivi 60 heures de formation l’an dernier. Des dépenses qui m’ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pourriez-vous m’indiquer le montant de cet avantage fiscal ?

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26 Mar 2025

Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association

Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette reconnaissance ?

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18 Mar 2025

Notification d’un redressement fiscal

Après qu’un avis de passage, datant du mois de décembre dernier, a été déposé dans la boîte postale de mon entreprise, j’ai demandé à ce que le courrier recommandé me soit remis, après avoir pris connaissance de l’avis au début du mois de janvier. S’agissant d’une proposition de redressement fiscal, je me demandais si ce courrier était valable alors que le fisc n’avait que jusqu’au 31 décembre 2024 pour procéder au redressement ?

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27 Feb 2025

Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite

J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?

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