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Actualités
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Actualité à la une

Une aide financière pour les commerces vandalisés
Les commerces de moins de 50 salariés qui ont connu une perte d’activité importante en raison des dommages subis lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations d’octobre et de novembre derniers vont pouvoir bénéficier d’une aide financière d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Et si vous réduisiez votre CET 2026 ?
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2026 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur
Un nouveau simulateur officiel permet d’estimer les avantages fiscaux liés au dispositif d’investissement locatif Jeanbrun. Conditions de location, plafonds d’amortissement et évolutions à venir : ce qu’il faut savoir.
Questions à la une
Imposition des revenus du patrimoine d’une association
L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?
Délai de réponse à une proposition de redressement
J’ai reçu une proposition de redressement et je souhaiterais demander la prorogation du délai pour y répondre. Puis-je formuler cette demande par simple courriel ?
Période d’essai d’un contrat à durée déterminée
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? Et, dans l’affirmative, quelle serait sa durée ?
Dessins à la une

Changement des codes APE
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Assurance décès
L’assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger les proches du souscripteur en cas de décès.

Intérêt d’une association nationale à contester une décision locale
Une association nationale peut demander l’annulation d’une décision administrative locale lorsque celle-ci soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.
La minute de l'expert

Investir dans le non coté avec les fonds ELTIF
Financer des projets européens non cotés est désormais plus simple grâce à la nouvelle génération de fonds ELTIF. Un type de fonds qui gagne à être connu.

Contrôle Urssaf : les garanties du cotisant
Le cotisant dispose de 30 jours, prorogeables une fois, pour tenter d’amener l’Urssaf à revoir sa position.

Le recours hiérarchique
Un contribuable faisant l’objet d’un contrôle fiscal peut demander la saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur en cas de désaccord.