Actualités

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Actualité à la une​

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
26 Dec 2025

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €.

Rubrique(s) : Social
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Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA
26 Dec 2025

Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA

Alors que l’intelligence artificielle occupe une place de plus en plus importante dans notre quotidien, le Conseil de l’IA et du numérique lance une grande consultation citoyenne pour orienter ses travaux et identifier les priorités d’action.

Rubrique(s) : Multimédia
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Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
24 Dec 2025

Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

En octobre 2025, les emprunts immobiliers ont atteint 13,2 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que le mois précédent. Les taux restent stables, mais les experts anticipent une détérioration du marché en 2026 en raison notamment des incertitudes économiques et politiques.

Rubrique(s) : Patrimoine
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Questions à la une​

17 Dec 2025

Validité d’un avis de mise en recouvrement

À l’issue d’une vérification de comptabilité, mon entreprise a subi un rappel d’impôt. Un avis de mise en recouvrement (AMR) lui a donc été notifié. Or ce document ne comporte pas la signature de l’agent des impôts. Est-il néanmoins valable ?

Rubrique(s) : Fiscal
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15 Dec 2025

Champ d’application de la garantie légale de conformité

Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces biens sont-ils concernés par la garantie légale de conformité ?

Rubrique(s) : Juridique
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09 Dec 2025

Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ?

Rubrique(s) : Juridique
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Dessins à la une​

Cautionnement disproportionné
24 Dec 2025

Cautionnement disproportionné

Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.

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Facture électronique
17 Dec 2025

Facture électronique

À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

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Assujettissement des locations touristiques à la TVA
10 Dec 2025

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.

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La minute de l'expert

L’entretien de parcours professionnel
24 Dec 2025

L’entretien de parcours professionnel

Un entretien de parcours professionnel doit être organisé au cours de l’année qui suit l’embauche du salarié.

Rubrique(s) : Social
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Locations meublées touristiques et TVA
18 Dec 2025

Locations meublées touristiques et TVA

Lorsque le bailleur d’un meublé touristique propose certaines prestations à sa clientèle, les revenus que cette location génère peuvent être soumis à la TVA.

Rubrique(s) : Patrimoine
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La réglementation des soldes et des promotions
11 Dec 2025

La réglementation des soldes et des promotions

À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.

Rubrique(s) : Juridique
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