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Actualité à la une

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €.

Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA
Alors que l’intelligence artificielle occupe une place de plus en plus importante dans notre quotidien, le Conseil de l’IA et du numérique lance une grande consultation citoyenne pour orienter ses travaux et identifier les priorités d’action.

Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
En octobre 2025, les emprunts immobiliers ont atteint 13,2 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que le mois précédent. Les taux restent stables, mais les experts anticipent une détérioration du marché en 2026 en raison notamment des incertitudes économiques et politiques.
Questions à la une
Validité d’un avis de mise en recouvrement
À l’issue d’une vérification de comptabilité, mon entreprise a subi un rappel d’impôt. Un avis de mise en recouvrement (AMR) lui a donc été notifié. Or ce document ne comporte pas la signature de l’agent des impôts. Est-il néanmoins valable ?
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces biens sont-ils concernés par la garantie légale de conformité ?
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ?
Dessins à la une

Cautionnement disproportionné
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.

Facture électronique
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
La minute de l'expert

L’entretien de parcours professionnel
Un entretien de parcours professionnel doit être organisé au cours de l’année qui suit l’embauche du salarié.

Locations meublées touristiques et TVA
Lorsque le bailleur d’un meublé touristique propose certaines prestations à sa clientèle, les revenus que cette location génère peuvent être soumis à la TVA.

La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.