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Actualité à la une​

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
03 Jul 2026

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.

Rubrique(s) : Social, Autres
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Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
02 Jul 2026

Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent.

Rubrique(s) : Juridique
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
02 Jul 2026

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.

Rubrique(s) : Social
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Questions à la une​

01 Jul 2026

Correction de la déclaration des revenus

Comme des millions de Français, j’ai rempli ma déclaration de revenus 2026. Malheureusement, j’ai omis de faire apparaître certains revenus. Est-il possible de rectifier cette déclaration sachant que la date limite pour déclarer est expirée ?

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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30 Jun 2026

Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?

Rubrique(s) : Social
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26 Jun 2026

Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux

Je vient de m’apercevoir que le bail rural que j’ai conclu il y a quelques mois a été signé par un seul des époux propriétaires. Ce bail est-il néanmoins valable ?

Rubrique(s) : Patrimoine, Juridique
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Dessins à la une​

Télécorrection de la déclaration de revenus
01 Jul 2026

Télécorrection de la déclaration de revenus

En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pourrez rectifier le tir en recourant au service de correction en ligne sur le site des impôts.

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Facture électronique
24 Jun 2026

Facture électronique

Pour pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à compter du 1 septembre 2026, les entreprises doivent passer par une plate-forme agréee (PA), qu’elles doivent choisir.

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Dons aux associations
23 Jun 2026

Dons aux associations

Selon le dernier Baromètre de la générosité publié par France générosités et analysant les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations, les dons des particuliers se sont établis à plus d’1,2 milliard d’euros en 2025.

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La minute de l'expert

Modification de la règlementation du bail commercial
02 Jul 2026

Modification de la règlementation du bail commercial

Les locataires d’un local commercial ont désormais le droit d’exiger la mensualisation du paiement des loyers.

Rubrique(s) : Juridique
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Le congé supplémentaire de naissance
25 Jun 2026

Le congé supplémentaire de naissance

Les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un nouveau congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Rubrique(s) : Social
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Investir dans les foncières solidaires
18 Jun 2026

Investir dans les foncières solidaires

En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour des missions d’intérêt général.

Rubrique(s) : Patrimoine
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