Actualités

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Actualité à la une​

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
03 Nov 2025

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !

Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2026 doivent renouveler leur demande de modulation.

Rubrique(s) : Patrimoine, Fiscal
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L’emploi progresse encore dans les associations
03 Nov 2025

L’emploi progresse encore dans les associations

En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€.

Rubrique(s) : Social
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Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
03 Nov 2025

Un contrat de travail adapté aux salariés seniors

Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience.

Rubrique(s) : Social
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Questions à la une​

22 Oct 2025

Informations données par le médecin du travail

J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?

Rubrique(s) : Social
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20 Oct 2025

Formulation de réclamations fiscales successives

L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?

Rubrique(s) : Fiscal
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15 Oct 2025

Fin du service national universel

Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Rubrique(s) : Juridique
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Dessins à la une​

Taxation des revenus
29 Oct 2025

Taxation des revenus

Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.

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Changement des codes APE
22 Oct 2025

Changement des codes APE

Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

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Arrêt maladie pendant les congés payés
15 Oct 2025

Arrêt maladie pendant les congés payés

Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.

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La minute de l'expert

Congés payés et heures supplémentaires
30 Oct 2025

Congés payés et heures supplémentaires

Lorsque les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, les jours de congés payés doivent être pris en considération dans ce décompte.

Rubrique(s) : Social
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Congés payés et arrêts de travail
23 Oct 2025

Congés payés et arrêts de travail

Les jours de congés payés qui coïncident avec des jours d’arrêt de travail doivent être reportés.

Rubrique(s) : Social
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La réduction d’impôt IR-PME
16 Oct 2025

La réduction d’impôt IR-PME

À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME.

Rubrique(s) : Patrimoine
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