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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Date de publication: 30 / 04 / 2025

Rubrique(s) : Social

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - applicables à compter du 1er mai 2025
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,71 % 0,70 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,71 %0,67 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,87 %0,71 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,87 %0,71 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,87 %0,79 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,40 %3,75 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,99 %3,75 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,84 %1,84 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,03 %2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,77 %3,04 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,52 %1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,52 %1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,03 %1,85 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,03 %1,85 %
Personnel des cafés-tabac2,03 %1,85 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,03 %1,65 %
Professions médicales :- Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)- Établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,11 % 2,40 %1,11 %1,11 %2,40 % 1,05 % 2,30 %1,16 %1,16 %2,30 %
Travaux de menuiserie extérieure6,09 %5,72 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs4,07 %3,79 %
Déménagement et garde-meubles5,11 %6,31 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur5,11 %5,36 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,42 %3,87 %
VRP non exclusif (1) 1,07 %1,07 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,98 %1,98 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,74 %3,30 %
Employés de maison (1) 2,18 %2,18 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 29 avril 2025, JO du 30

Historique : principaux taux des cotisations d’accidents du travail

2024 et 2025

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail applicables en 2024 et du 1er janvier au 30 avril 2025
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,68 % 0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,68 %0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,87 %0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,87 %0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,87 %0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,25 %3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,84 %3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,77 %1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,09 %2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,68 %3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,38 %1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,38 %1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,09 %2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,09 %2,04 %
Personnel des cafés-tabac2,09 %2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,09 %1,77 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,05 % 2,25 %1,05 %1,05 %2,25 % 0,89 % 2,29 %1,12 %1,12 %2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure6,51 %6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs4,26 %4,02 %
Déménagement et garde-meubles5,28 %6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur5,28 %5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,50 %3,78 %
VRP non exclusif (1) 0,96 %0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,44 %1,44 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,76 %3,08 %
Employés de maison (1) 2,1 %2,1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2023
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,9 % 0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,9 %0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 %0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 %0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,9 %0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,34 %3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,97 %3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,92 %1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,37 %2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,59 %3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,56 %1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,56 %1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,37 %2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,37 %2,27 %
Personnel des cafés-tabac2,37 %2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,37 %1,93 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,33 % 2,34 %1,33 %1,33 %2,34 % 0,87 % 2,38 %1,17 %1,17 %2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure6,53 %6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs4,26 %4,25 %
Déménagement et garde-meubles5,13 %5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur5,13 %5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,65 %3,74 %
VRP non exclusif (1) 1,10 %1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,55 %1,55 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,92 %3,12 %
Employés de maison (1) 2,21 %2,21 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2022

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2022
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,86 % 0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,86 %0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,86 %0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,86 %0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,86 %0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,15 %3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,48 %3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,8 %1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,11 %2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,14 %3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,41 %1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,41 %1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,11 %2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,11 %2,21 %
Personnel des cafés-tabac2,11 %2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,11 %1,92 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,25 % 2,15 %1,25 %1,25 %2,15 % 0,87 % 2,33 %1,16 %1,16 %2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure6,4 %6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs3,69 %4,27 %
Déménagement et garde-meubles4,64 %6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur4,64 %5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,49 %3,6 %
VRP non exclusif (1) 0,85 %0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,32 %1,32 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,15 %3,23 %
Employés de maison (1) 2,49 %2,49 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).


Principaux taux des cotisations d’accidents du travail