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Date de publication: 04 / 11 / 2024

Rubrique(s) : Fiscal

Question :
Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ?
Réponse :

L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant 6 ans à compter de leur établissement non seulement les copies des reçus fiscaux délivrés à vos donateurs mais également « les documents et pièces de toute nature » permettant à l’administration de réaliser ce contrôle.

Exemples :

Exemples : sont concernés notamment les livres et documents comptables, les registres des dons et les relevés de comptes financiers.


Auteur: Sandrine Thomas

Les Echos Publishing © 2024

Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations

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