Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres (SFECF) vous soutient dans vos démarches fiscales : obligations fiscales courantes de l’entreprise, optimisations juridiques et fiscales de l’entreprise, fiscalité personnelle du dirigeant et de son pôle familial…
• Baux ;
• Contrats commerciaux divers ;
• Règlements intérieurs de fonctionnement des sociétés ;
• Acquisition, cession de droits de présentation (patientèle).
• Choix de la forme sociale ;
• Réalisation de toutes opérations : constitution, création de sociétés, associations Loi 1901, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation ;
• Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.
• Droit patrimonial ;
• Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
•Transmission ;
• Relations avec les Centres de Gestion Agréés (CGA).
• Études et consultations sur les questions d'ordre fiscal ;
• Participation à l'établissement des déclarations fiscales : Impôts directs (IRPP, ISF), TVA et taxes assimilées, Fiscalité immobilière, Droits d'enregistrement et droits de mutation, Douanes, Autres impôts et taxes ;
• Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications de l’Administration fiscale.
Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à distance un contrat de location de matériel de vidéosurveillance pour son local professionnel.
Pour plus de rapidité et d’efficacité, la procédure d’injonction de payer est modifiée. Des modifications qui s’appliqueront aux ordonnances d’injonction de payer rendues à compter du 1 septembre prochain.
Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de tester un projet d’exercice en commun d’une activité agricole. Pour formaliser une telle association, une convention doit être conclue. Un modèle de convention-type est désormais disponible.
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.
L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales concernant le fonctionnement de l’assemblée générale dans les associations, ce sont les statuts de la structure, et, le cas échéant, son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient aux tribunaux de dégager les principes à retenir.
Tableau de bord, prévisionnel, facturation rapide, gestion des relances, négociation des délais de paiement… Gérer au mieux sa trésorerie suppose d’utiliser les bons outils et d’adopter les bonnes pratiques.
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, délocalisation d’activités, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier… Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu’en principe, la sous-location commerciale est interdite. Toutefois, par exception, il est possible d’y recourir. Explications.
J’envisage de faire un échange de parcelles avec un voisin agriculteur comme moi. Dois-je recueillir l’autorisation de mon propriétaire ?
À la suite d’un échange téléphonique avec un particulier, notre société, dont l’activité consiste à dispenser des formations professionnelles, lui a adressé, par courrier, un dossier d’inscription à une formation. Cette personne a signé le contrat à son domicile, puis est venue le déposer dans nos locaux avant de se rétracter quelques jours plus tard et de réclamer le remboursement des sommes versées. Mais en avait-elle le droit ?
Nous avons entendu dire que les pouvoirs publics pouvaient mettre des logements confisqués à disposition d’associations. Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement de ce dispositif ?
Le cabinet vous propose de vous accompagner dans votre comptabilité selon vos besoins : mission de présentation des comptes annuels, expertise comptable...
Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres (SFECF) vous soutient dans vos démarches fiscales : obligations fiscales courantes de l’entreprise, optimisations juridiques et fiscales de l’entreprise, fiscalité personnelle du dirigeant et de son pôle familial...
Les collaborateurs de la Fiduciaire des Flandres sont à votre écoute pour vous aider dans la gestion et le financement de votre entreprise tout au long de sa vie : conseil en gestion générale, conseil en gestion financière.
Les équipes de la SFECF vous assistent dans la gestion de vos salariés : étude et rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie, conseils en matière de rémunération…
Le Cabinet de la Fiduciaire des Flandres peut vous accompagner à la mise en place de votre système informatique, et à l’organisation d’un système comptable interne.
Les experts de la SFECF vous conseillent en organisation générale, en organisation administrative et en organisation commerciale.
Membre de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes à Douai, M. Christophe Frémeaux certifie la régularité et sincérité des comptes annuels de votre entreprise, reflétant fidèlement sa situation financière et son patrimoine.
